location / accession
Le PSLA ou PRÊT SOCIAL LOCATION-ACCESSION :
C’est une formule innovante pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires.
Qu’est ce que la location-accession ?
C’est une formule d’accession à la propriété en 2 temps :
– au cours d’une phase dite « locative », l’acquéreur occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne et viendra en déduction du prix de vente.
– lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai convenu d’avance, il peut devenir pleinement propriétaire : c’est la phase accession.
Son épargne participe alors de son apport personnel. Sa redevance se transforme en mensualité de remboursement d’emprunt**.
Son épargne participe alors de son apport personnel. Sa redevance se transforme en mensualité de remboursement d’emprunt**.
Plafonds de loyer mensuels par m2, pour les baux conclus en zone B1
| Plafonds mensuels de loyer au m2 | |||
| Localisation du logement | 2021 | ||
| zone B1 | 9,11€ | ||
| zone B2 | 8,74€ | ||
| zone C | 8,11€ | ||
Pour qui est le PSLA ?
Tous les ménages pouvant justifier de revenus inférieurs à des plafonds fixés par l’autorité administrative peuvent bénéficier du PSLA.
PSLA : 7 atouts
1. un prix de vente encadré pour une qualité irréprochable
2. un accompagnement au travers de la sécurisation Hlm en cas d’accident de la vie : garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans sans coût supplémentaire*
3. un taux réduit de TVA
4. une exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie pendant 15 ans
5. un accès à l’APL accession*
6. pas de paiement avant la levée de l’option d’achat (hors frais de notaire),
7. un financement dédié avec un accès au PTZ+*
Programme(s) en PSLA : LES VILLAS HENRIADE à Fontaine Française
